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Le 8 janvier 2026 - Dernière mise à jour le 16 janvier 2026

Bibliographie du 16/01/2026

Simplification

Présenté ce 14 janvier, le rapport de la mission confiée au préfet Michel Cadot par le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan propose "cinq leviers d’action" visant à accélérer et simplifier la chaîne de décision des grands projets d’infrastructures dans les domaines de l’énergie et des transports, notamment, sans sacrifier les contraintes environnementales et la participation du public. La quarantaine de propositions du rapport entendent à la fois renforcer la planification, la priorisation et le suivi des projets, mieux articuler les grandes décisions et clarifier la gouvernance des projets, simplifier et sécuriser les procédures administratives, améliorer la participation du public et mettre en place un régime contentieux plus efficace. Le tout pour gagner 3 à 4 ans, voire plus, dans la réalisation d’un projet.

Le fameux méga-décret de simplification des normes pesant sur les collectivités a reçu un avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il doit maintenant être examiné par le Conseil d'État, pour publication en février. Passage en revue de ce que contient ce projet de texte de 34 articles, avec une dominante des mesures liées à l'environnement, l'urbanisme et l'hydroélectricité. En sachant que ce décret en Conseil d'État sera accompagné d'un décret simple comprenant 8 articles et d'un arrêté. Et que le processus de simplification voulu par gouvernement doit en principe se poursuivre au-delà, avec d'autres textes et travaux.

Dans le sillon de la mission "État efficace" lancée en septembre dernier, le chef du gouvernement a écrit à ses ministres pour leur demander de mettre en oeuvre des "mesures concrètes" visant à rendre l'action publique plus lisible et à générer des gains de productivité. Il a par ailleurs confirmé la publication du premier "méga-décret" sur les normes et la préparation d'autres mesures réglementaires et législatives de simplification.

Industries

Craintes environnementales et sanitaires, remise en cause de l’intérêt général ou du modèle économique local… les oppositions à l’implantation de sites industriels reposent sur des motivations multiples. Une étude de la Fabrique de l’industrie montre qu’au-delà de la proximité géographique, ces conflits s’ancrent aussi dans des facteurs territoriaux, culturels et symboliques plus profonds.

Énergies

Malgré ses atouts, la géothermie reste marginale en France, où elle ne représente qu'environ 1% de la consommation finale de chaleur, observe la Cour des comptes dans un nouveau rapport publié ce 13 janvier. Qui préconise de lever les freins structurels à son développement et de simplifier des procédures jugées trop complexes.

Les besoins en électricité des centres de données pourraient tripler d'ici 2035. Dans une étude publiée en décembre, l'Autorité de la concurrence alerte sur les risques de préemption de ressources par certains grands acteurs et invite à faire de la frugalité un critère de sélection des opérateurs. Concomitamment, l'Ademe a publié des scénarios prospectifs montrant que cette frugalité était indispensable au respect des objectifs climatiques.

Risques

Le système de protection mis en place sur le bassin versant de l’Oudon vise à stocker l’eau en période de fortes pluies. Des vannes permettent de diriger l’eau vers les terres agricoles qui sont, occasionnellement, inondées. 

Extrait de l'objet du décret 2025-1325 du 26/12/2025 : "Le décret simplifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers, en laissant plus de souplesse à leurs auteurs pour les modifier ainsi que sur le choix de certaines consultations. Il supprime l’obligation de soumettre ces plans à évaluation environnementale après examen au cas par cas. Cette simplification est étendue aux plans de prévention des risques technologiques et miniers.".

Les retours d'expérience sur la mise en œuvre de la directive Inondation ont mis en évidence un besoin d’en simplifier la transposition en droit français, en particulier concernant l’élaboration du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), pour la rendre plus lisible et faciliter son appropriation par les collectivités. C’est l’objet d’un décret de simplification paru le 27 décembre.

Eau

Une mission d'inspection interministérielle est en cours pour élaborer un plan de financement de la dépollution de l'eau potable, notamment par les PFAS ou "polluants éternels" et métabolites de pesticides qui préoccupent les autorités sanitaires, a appris l’AFP ce 15 janvier auprès du ministère de l’Economie. Cette mission "doit éclairer la question des scénarios de dépollution et des coûts associés", a indiqué le ministère de l'Economie, conformément à ce qu'avait annoncé le gouvernement fin octobre. "Les résultats de ces travaux devront permettre d'identifier les modèles de financement des actions de dépollution et d'établir une stratégie de mobilisation des différents vecteurs (mesures préventives, tarification, mesures règlementaires) et une gouvernance", a ajouté Bercy sans plus de commentaires.

Loi d'urgence agricole, conférences de la souveraineté alimentaire, plan budgétaire et fiscal de 300 millions d'euros... Le président de Chambres d'agriculture France Sébastien Windsor accueille favorablement les annonces du gouvernement pour sortir d'un énième mouvement de colère agricole qui a pris de l'ampleur avec la signature officielle prévue samedi 17 janvier de l'accord de libre-échange avec le Mercosur.

Dans le domaine de l'eau, le Premier ministre a annoncé  le 13 janvier "un moratoire sur toutes les décisions relatives à la question de l'eau" jusqu'à la présentation du projet de loi en conseil des ministres, le gel de la redevance pour pollutions diffuses pour le monde agricole dans le projet de loi de finances 2027, la suspension des textes fixant les volumes d'eau prélevables jusqu'à septembre, le déblocage d'un maximum de projets hydrauliques agricoles "à taille humaine". Enfin, le chef du gouvernement se dit "prêt à demander à la Commission européenne" de faire évoluer le cadre existant de la directive nitrates qui encadre notamment les plans d'épandages d'engrais par les agriculteurs sur leurs champs.

Les nappes phréatiques du Roussillon, du Languedoc et du sud du Massif central ont profité d’épisodes de recharges conséquents durant la seconde quinzaine du mois de décembre, du fait de fortes pluies venues apaiser un peu la situation de sécheresse chronique, selon le bilan au 1er janvier du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) publié ce 12 janvier.

Comme le prévoit la loi Duplomb, une circulaire conditionne la signature des arrêtés volumes prélevables de bassin à l’existence d'une étude d’impacts socio-économiques et à l’élaboration suffisamment avancée d’un plan d’action associé pour l’adaptation de l’agriculture. Alors que le mouvement de contestation des agriculteurs repart un peu partout en France, cette mesure très attendue tombe à point nommé.

Face à un état des lieux qu’il juge "alarmant", avec "environ un tiers des 33.000 captages d’eau potable affecté par des pollutions", le réseau Amorce a appelé le 22 décembre dernier à la mise en œuvre d’un "plan ambitieux de résorption des captages menacés". "Les négociations en cours, depuis mars 2025, au sein du ‘Groupe national captages’, lancé par le gouvernement dans le cadre de la Feuille de route nationale sur la protection des captages face aux pollutions, peinent à avancer", regrette Amorce qui prône la "mobilisation générale des acteurs concernés" et "un dialogue renforcé, en particulier avec le monde agricole, afin d’éviter, d’ici 10 ans, d’exposer les populations à un risque sanitaire majeur, et la fermeture de nombreux captages d’eau potable".

Depuis le 1er janvier 2026, les PFAS sont interdits dans les cosmétiques, farts pour les skis, les vêtements et chaussures, exceptés ceux de protection des militaires ou des pompiers. L’arsenal réglementaire prévu pour prévenir les risques d’exposition à ces substances qualifiées de "polluants éternels" s’est enrichi in extremis en toute fin d’année de deux décrets permettant d'une part, de préciser les seuils de concentration au-delà de laquelle l’interdiction s’applique et de lister les exemptions, et d'autre part, de cibler les PFAS inclus dans la liste du contrôle sanitaire de l'eau potable.

Littoral

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat organisait, ce 7 janvier, une table-ronde sur le bilan et les perspectives de la loi Littoral, à l'occasion de son 40e anniversaire. Si les bienfaits de cette loi ont été unanimement salués, des voix s'élèvent pour la remodeler une fois encore, sans pour autant rallier tous les suffrages.

Qualité de l'air

Plusieurs incidents ont émaillé l'activité de l'incinérateur en 2025, constate le collectif 3R, qui critique le manque d'informations données à la commission de suivi. Il demande la mise à l'arrêt du four 2.

Changement climatique

Organisée par le Sénat ce 14 janvier, une table ronde consacrée aux "enjeux territoriaux de l'adaptation au dérèglement climatique" a mis en exergue les interrogations persistantes sur la manière idoine de sensibiliser les Français au changement climatique – faire peur ou rassurer. Parmi les défis à relever, celui relatif au financement reste en bonne place. En ces temps de crise budgétaire, la nécessité d'évaluer et d'optimiser les dépenses est soulignée, comme est préconisée l'ouverture du "champ de la fiscalité écologique locale".

Biodiversité

Le fonds biodiversité « éolien en mer » va financer ses premiers projets de recherche dans la Manche. Créé par la loi d'accélération des énergies renouvelables, ce fonds abondé par les porteurs de projets doit financer des actions en compensation des conséquences du développement de l'éolien en mer, sans se substituer aux mesures compensatoires réglementaires. L'agence de l'eau Seine-Normandie est la première à avoir lancé son appel à projets en lien avec le projet de parc Centre Manche 1 opéré par EDF et dont la construction débutera en 2028. Elle vient juste de présenter les huit projets retenus sur les 29 candidats.

Transports

Une juge du tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné ce 12 janvier à Atosca, maître d'oeuvre du chantier de l'autoroute contestée Toulouse-Castres, de suspendre les travaux dans les zones sur lesquelles il entreposait du matériel sans autorisation.

Le cabinet du ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé ce 12 janvier que le projet de loi cadre pour le développement des transports, qui vise à concrétiser les propositions de la conférence Ambition France Transports, a été transmis au Conseil d’Etat, au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Le texte, qui reprend uniquement les mesures de nature législative issues de la conférence, devrait être examiné au conseil des ministres le 4 février. On relèvera notamment l’article 18 qui "vise à favoriser la réalisation d’économies dans la réalisation de projets ou la gestion d’infrastructures de transports à travers diverses mesures de simplification" et modifie les conditions dans lesquelles "la DUP [déclaration d’utilité publique] d’un projet d’infrastructure de transport [peut] emporter raison impérative d’intérêt public majeur". Autre mesure, la possibilité "d’organiser pour les infrastructures de transport une enquête publique plutôt qu’une consultation parallélisée au stade de l’autorisation environnementale".

Dans une décision du 30 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que la construction de l’A69 entre Toulouse et Castres et l’élargissement de l’A680 répondent bien à une raison impérative d’intérêt public majeur et que les autorisations accordées en 2023 par l’État sont légales. En annulant les décisions rendues en première instance le 27 février dernier, la cour ne se prononce toutefois que sur la légalité des autorisations données par l’administration et non pas sur l’exécution des travaux par l’entreprise qui fait l’objet d’un contentieux distinct devant le tribunal judiciaire de Toulouse.

Par deux décisions rendues le 29 décembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les recours présentés par plusieurs associations et riverains du projet d’aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) à l’encontre de l’autorisation environnementale accordée par le préfet de la Haute-Garonne, le 9 février 2024 à SNCF Réseau.

ICPE

Le directeur général de la prévention des risques a publié ce 6 janvier sur LinkedIn l’instruction ministérielle dressant les priorités de l’inspection des installations classées pour 2026. Cinq "actions spécifiques" figurent au programme, parmi lesquelles la sortie des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées, la libération du foncier industriel ou encore la lutte contre les trafics illégaux de déchets.

Jeux Olympiques

Les députés ont adopté, lors d'un vote solennel, ce 13 janvier, à une large majorité (par 403 voix pour, 99 contre et 18 abstentions), le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises, dont ils avaient achevé l'examen en première lecture le 18 décembre dernier. Déjà voté au Sénat fin juin 2025 (lire notre article), ce texte, construit sur le modèle des lois adoptées en 2018 et 2023 pour les Jeux de Paris 2024, contient une batterie de dispositions exorbitantes du droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la participation du public pour tenir les échéances de livraison de l’ensemble des équipements nécessaires à l'évènement.

IA - Datacenters

L'accélération des investissements dans les datacenters, et en particulier dans les nouveaux mégacentres dédiés à l'IA, suscite une opposition de plus en plus tangible. Le collectif marseillais "Le nuage était sous nos pieds" a publié en décembre 2025 une cartographie – basée sur l'information en ligne disponible et des contributions – qui fait un point sur les projets et les mobilisations.

Les besoins en électricité des centres de données pourraient tripler d'ici 2035. Dans une étude publiée en décembre, l'Autorité de la concurrence alerte sur les risques de préemption de ressources par certains grands acteurs et invite à faire de la frugalité un critère de sélection des opérateurs. Concomitamment, l'Ademe a publié des scénarios prospectifs montrant que cette frugalité était indispensable au respect des objectifs climatiques.

Le cabinet de David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a dévoilé jeudi 8 janvier 2025 les grandes lignes de sa feuille de route numérique pour 2026. Le maître-mot : industrialisation et déploiement massif de l'IA. Le ministre détaillera prochainement ces orientations, qui incluent un repositionnement de la Dinum et un accent sur l'IA souveraine.