MOT D'INTRODUCTION DU DOSSIER DE PRESSE

"Lors du premier Roquelaure de la Simplification, initié par mon prédécesseur, nous avons fait ce que peu d’États osent faire : reconnaître collectivement que notre corpus normatif s’est accumulé au point d’entraver l’action des élus et la dynamique des territoires. Nous avions alors établi les constats, la méthode et identifié ensemble les urgences. Aujourd’hui, avec ce second Roquelaure de la Simplification, nous devons accélérer et faire un point d’étape de ce chantier et en préciser la feuille de route qui guidera les prochains mois.

Nous souhaitons moins de normes et moins de complexité pour produire le service que nos concitoyens attendent, parfois avec des exigences contradictoires de liberté et de sécurité. Il s’agit de redonner de la capacité à agir. C’est une responsabilité collective : Gouvernement, Parlement, administration, élus locaux... Nous allons, domaine par domaine, travailler avec les associations d’élus et simplifier la norme partout où c’est possible pour obtenir du résultat.»

Françoise Gatel, Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation"

EXTRAIT DU DOSSIER DE PRESSE

"Ce qui a été fait au niveau réglementaire (…) Le décret faune-flore participe à la simplification des procédures environnementales - Le décret du 11 août 2025 relatif aux inventaires faune- flore élargit à cinq ans la durée de validité des inventaires faune-flore réalisés dans le cadre des demandes d’autorisation environnementale. Cette évolution sécurise juridiquement les porteurs de projets, facilite la réutilisation des inventaires existants pour d’autres opérations similaires et clarifie la possibilité pour l’au- torité administrative d’exiger des compléments en cas d’enjeux écologiques nouveaux."

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