L'enquête publique,
au cœur des projets

Pour la période 2024-2026, la présidence de la CCEDISA sera assurée par Mme Marie France Bacuvier, présidente de la CCE38.

La CCEDISA est une organisation territoriale dont le principal objet est de coordonner les actions des 5 compagnies de commissaires Enquêteurs de l’Ardèche (CCE07), de la Drôme (CCE26), de l’Isère (CCE38) et des Savoie (CCE73 74), lesquelles regroupent les commissaires enquêteurs adhérents de la CNCE, inscrits sur les listes d’aptitude des Préfectures de ces 5 départements.

Les commissaires enquêteurs sont des Collaborateurs Occasionnels du Service Public (COSP), impartiaux, indépendants et neutres, qui participent pleinement à la vie démocratique locale.

Nos priorités : 

• Créer un lien entre les Commissaires Enquêteurs des cinq départements en coordonnant les actions de formation tant initiale que continue organisées par les 3 compagnies,
• Faciliter l’échange d'informations, qu’elles soient acquises au cours des Enquêtes Publiques ou transmises par notre compagnie nationale (CNCE).

Nous nous proposons d’alimenter ce site régional, dans un espace accessible à nos adhérents, par des informations générales sur la vie-même de la CCEDIS (comptes-rendus de réunions ou d’actions communes) mais également par des informations spécifiques relatives à l'enquête publique (textes de Loi, leur évolution dans le temps, sujets d’actualité…). Les informations à caractère plus local (vie des compagnies, actualités locales…), ayant, elles, vocation à être diffusées sur les sites de chacune des compagnies.

Je prends la suite du Président sortant Patrick Pendola, qui a mis fin au mandat de la CCE73-74, au bout des trois ans selon la charte de la CCEDIS. La nouvelle charte prévoit désormais un mandat de deux ans. La CCE38 assurera cette présidence jusqu’à la fin de 2026.

Je remercie la CCE73-74 pour le travail accompli au cours des trois années qui viennent de s’écouler. 

Marie France BACUVIER

Présidente CCEDISA / CCE38