Après la création de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), en 1986 les compagnies départementales de commissaires enquêteurs des 4 départements du ressort du Tribunal Administratif de Grenoble (Drome, Isère, Savoie et Haute Savoie) ont décidé de créer une organisation territoriale spécifique, en application des statuts et du règlement intérieur de la CNCE. En 2024, la compagnie départementale de l'Ardèche les a rejoint, bien qu'étant du ressort du Tribunal administratif de Lyon.

En 2010, les trois Présidents avaient décidé  de faire évoluer ce qui était à l'origine un comité de liaison en un Comité de Coordination qui a alors pris le nom de Coordination des Commissaires Enquêteurs Drôme, Isère, Savoies (CCEDIS), puis aujourd'hui de Coordination des Commissaires Enquêteurs Drôme, Isère, Savoies, Ardèche (CCEDISA).

Dans ce cadre, les compagnies départementales conservent leur propre organisation :

• Compagnie des Commissaires enquêteurs de l'Ardèche (CCE07)                                Voir le site web
• Compagnie des Commissaires enquêteurs de la Drôme (CCE26)                                Voir le site Web
• Compagnie des Commissaires enquêteurs de l’Isère (CCE38)                                       Voir le site Web
• Compagnie des Commissaires enquêteurs de Savoie et Haute Savoie (CCE73-74)   Voir le site Web

Les présidents des compagnies départementales :

• CCE07 :        Isabelle CARLU
• CCE26 :        Thierry A. DALBERTO
• CCE38 :        Marie-France BACUVIER
• CCE 73-74 : Patrick PENDOLA

Les fondements juridiques de cette structure reposent sur l’article 4 des statuts de la CNCE et les articles 2-2 et 3-2 du règlement intérieur de la CNCE rappelés en annexe du présent document.

Une charte commune aux membres de la CCEDISA a été adoptée en 2024 : cliquer ici

OBJECTIFS de la CCEDISA :

- représenter les compagnies départementales au sein du Conseil d’Administration  de la CNCE ;
- représenter les compagnies départementales auprès du TA de Grenoble et de Lyon et des instances administratives et politiques de la région ;
- coordonner les actions de formation et d’information décidées (ou proposées) par les compagnies départementales ;
- assurer la diffusion du programme de formation auprès du TA de Grenoble et de la DREAL ainsi qu’auprès des autres compagnies de Rhône Alpes.

ENGAGEMENT MORAL :

Les compagnies composant la CCEDISA s’engagent à participer activement à la coordination afin d’atteindre les objectifs de la charte dans le respect des règles de la CNCE.

ADMINISTRATION :

La CCEDISA se dote d’un Président aujourd'hui élu pour 2 ans par ses pairs. Le secrétaire, le trésorier, le webmestre de la compagnie du président assurent les mêmes fonctions pour la CCEDISA durant le mandat de leur président :

- Du 21 janvier 2024 au 21 janvier 2026, la présidence est assurée par Marie France Bacuvier, CCE38.

Compte tenu des engagements antérieurs (mandats de 3 ans) :

- Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, présidence assurée par CCE 73-74

- Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, présidence assurée par  CCE38

- Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, présidence assurée par  CCE26 

- Du 21 janvier 2021 au 21 janvier 2024, présidence assurée par  CCE73/74  

En cas d’empêchement, le président en fonction peut se faire représenter par un des trois autres présidents des compagnies formant la CCEDISA.

FONCTIONNEMENT :

La CCEDISA se réunit autant de fois que nécessaire après accord des 4 présidents, mais au moins 2 fois par an.
Chaque président peut  se faire accompagner par une ou plusieurs personnes de son choix.
La compagnie en charge de la présidence prend en charge les frais afférents  au fonctionnement de la CCEDISA.
Pour  les dépenses exceptionnelles qui concernent des projets communs aux 4 compagnies, les 4 présidents répartissent les charges au prorata du nombre des adhérents.

Mise à jour mai 2025